À partir de septembre 2026, la facture électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises établies en France. Cette transformation numérique, longtemps anticipée et plusieurs fois reportée, va radicalement changer la manière dont les entreprises échangent leurs documents commerciaux et déclarent leurs opérations. Loin d'être un simple changement de format, cette réforme constitue une refonte complète du système de facturation interentreprises et des relations avec l'administration fiscale française.
La facturation électronique va bien au-delà du simple envoi de factures en PDF par email. Il s'agit d'un processus complet de dématérialisation où les factures sont créées, transmises, reçues et traitées sous format électronique structuré. Ces documents circuleront obligatoirement via des plateformes de dématérialisation certifiées, assurant leur authenticité et leur conformité.
Les factures électroniques devront respecter des formats standardisés (XML, Factur-X) permettant leur traitement automatisé, bien que le format PDF reste acceptable s'il est accompagné de données structurées. L'objectif est de créer un écosystème où les données de facturation circulent de manière fluide et sécurisée entre les systèmes d'information des entreprises et de l'administration fiscale.
Le modèle français de facturation électronique s'articule autour d'un système dit "en Y" comprenant :
Dans ce système, chaque entreprise pourra choisir :
Le point crucial est que toutes les factures électroniques, même celles transitant entre PDP, seront transmises à l'administration fiscale via le PPF.
La mise en œuvre de cette obligation suivra un calendrier échelonné, désormais fixé par la DGFIP :
Les mêmes échéances s'appliqueront aux obligations de e-reporting, qui concerneront les transactions non soumises à facturation électronique.
La réforme repose sur deux piliers complémentaires :
Il s'agit de l'obligation d'émettre et de recevoir les factures sous forme électronique pour toutes les transactions domestiques B2B (entre entreprises françaises assujetties à la TVA).
Le processus fonctionnera ainsi :
Les factures devront contenir toutes les mentions légales obligatoires actuelles, mais également des données supplémentaires standardisées pour faciliter leur traitement automatisé.
L'e-reporting complète le dispositif en imposant aux entreprises de déclarer électroniquement à l'administration fiscale, via le PPF ou une PDP :
Cette transmission d'informations se fera de manière périodique (mensuelle dans la plupart des cas) et concernera des données agrégées sur ces opérations.
Les entreprises devront adapter leurs logiciels de facturation et comptabilité pour :
Cette adaptation pourra nécessiter des développements spécifiques ou l'acquisition de nouvelles solutions logicielles.
Chaque entreprise devra déterminer si elle utilisera :
Ce choix dépendra du volume de factures traitées, des besoins spécifiques et des ressources disponibles.
Les procédures comptables devront être repensées :
Selon les estimations de la DGFIP, les économies à terme devraient largement compenser les investissements initiaux, avec un gain moyen estimé entre 4 et 12 euros par facture.
À terme, le dispositif vise à pré-remplir les déclarations de TVA grâce aux données collectées, simplifiant ainsi les obligations déclaratives des entreprises.
L'administration fiscale disposera d'informations en temps réel sur les transactions, lui permettant de :
Les entreprises françaises continuent d'émettre des factures vers l'international selon les formats acceptés par leurs clients étrangers, mais devront reporter ces transactions via e-reporting.
Certaines opérations font l'objet de dispositions particulières :
Des adaptations sont prévues pour certains secteurs comme :
La facturation électronique obligatoire représente un tournant majeur pour toutes les entreprises françaises. Au-delà de la mise en conformité réglementaire, cette réforme va transformer en profondeur les processus comptables et les relations commerciales interentreprises.
Les entreprises qui anticiperont cette transition pourront non seulement éviter la précipitation à l'approche des échéances, mais aussi saisir cette opportunité pour moderniser leurs processus, réduire leurs coûts administratifs et gagner en efficacité. À l'inverse, celles qui attendront le dernier moment risquent de faire face à des difficultés techniques et organisationnelles.
La facturation électronique n'est pas qu'une obligation légale, c'est aussi un levier de transformation numérique qui s'inscrit dans la modernisation globale de l'économie française et qui, à terme, devrait bénéficier à l'ensemble des acteurs économiques.
